La taxe additionnelle à la taxe foncière sur le non-bâti (TATFNB), aussi appelée taxe pour frais de chambres d’agriculture, représente 42 % du budget des chambres. Elle est versée aux établissements départementaux. Pour contribuer au financement des organismes régionaux, de l’APCA, ainsi qu’aux différents programmes forestiers, environ 20 % des recettes de la taxe sont redistribués. Les biens concernés sont ceux soumis à la taxe sur le foncier non bâti. Elle est due même si le bien n’est pas affecté à un usage agricole. Son assiette se répartit pour 54 % sur les terres agricoles, 6 % sur les forêts et 40 % pour le reste.

Cet impôt représente entre 6 et 9 euros par hectare, selon un rapport parlementaire de 2015. Il est payé par le propriétaire. Son montant annuel est calculé par les services fiscaux, par département, en fonction du plafond prévu dans la loi de finances et du montant de recettes voté par les chambres. Sauf clause contraire dans le bail, l’exploitant-fermier doit en acquitter la moitié. Selon un rapport de la Cour des comptes de 2017, cette taxe représentait 0,52 % des charges totales d’une exploitation.

Suzie Terrier