La scène est aussi cocasse qu’exceptionnelle. Le 28 janvier dernier, les représentants de la FNSEA, de Jeunes agriculteurs, de la Confédération paysanne, de la Coordination rurale, des chambres d’agriculture, de la Coopération agricole et des instituts techniques (ACTA) ont claqué la porte du comité technique chargé d’orienter le programme national de développement agricole et rural. Une sortie de table qui a laissé le directeur de l’enseignement et de la recherche du ministère de l’Agriculture - chargé de présider la réunion - seul autour d’autres administratifs.

Les organisations professionnelles entendaient, par ce geste, s’opposer à la décision initiée par Bercy de prélever 6,9 millions d’euros sur ce fonds destiné à financer la recherche et le développement agricole (Casdar), pour l’orienter vers le budget général de l’État. Une opération qualifiée de « hold-up » et de « détournement sans vergogne » par certains syndicats dans des communiqués distincts.

Cette levée de boucliers trouve son origine dans le mode de financement de ce programme piloté par le ministère de l’Agriculture. Celui-ci est alimenté directement par une taxe payée par les exploitations sur la base de leur chiffre d’affaires et versée en même temps que leur déclaration de TVA. Ce sont donc les agriculteurs qui financent leur recherche. « C’est notre argent, pas de l’argent public », martèle André Bernard, vice-président de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture. Problème cette année : les contributions prélevées ont dépassé le plafond budgétaire fixé à 136 millions d’euros. Résultat, près de 7 millions d’euros de taxes sont en surplus.

La décision définitive est actuellement dans les mains du Premier ministre chargé d’arbitrer cette réaffectation. Par le passé, d’autres gouvernements ont déjà eu l’occasion de ponctionner différents budgets destinés à l’agriculture. Pour redresser ses comptes publics, l’État avait prélevé, en 2015, 55 millions d’euros sur les réserves des chambres d’agriculture et 255 millions d’euros sur le fonds national de gestion des risques agricoles. En 2016, c’est 600 millions d’euros qui avaient été collectés sur les réserves de la MSA. L’histoire se répétera-t-elle cette année ?

par Alexis Marcotte