«En juin 2018, […] Sunlait et Savencia Ressources Laitières concluaient un accord sur de nouvelles modalités de détermination du prix du lait. Appliqué pendant deux années, cet accord a été écarté par Savencia Ressources Laitières à partir du début de l’année 2020 », regrette l’association d’organisations de producteurs (AOP) Sunlait dans un communiqué diffusé le 15 septembre. Après des mois de prix du lait transitoires, et une médiation sans réelles avancées, « le conseil d‘administration de Sunlait a décidé d’assigner Savencia Ressources Laitières en justice ».

Cette affaire intervient quelques semaines seulement après l’action en justice engagée par l’OP France Milk Board (FMB) Sud-Ouest. Dans les deux cas, Savencia a remis en cause les formules suivies au vu de l’écart creusé avec le prix du lait versé par certains concurrents. Si la formule en question était bel et bien intégrée au contrat-cadre pour l’OP FMB Sud-Ouest, cela n’était pas le cas pour Sunlait. Tout repose sur la portée juridique­ du protocole d’accord, et non de l’avenant, liant l’AOP et Savencia.

A. Courty