Les organisations environnementales ont trouvé un nouveau cheval de bataille : les NBT ou nouvelles techniques de sélection des plantes, qu’elles considèrent comme de « nouveaux OGM ». De quoi s’agit-il exactement ? Les NBT mettent en œuvre des processus comme la mutation, l’activation ou l’extinction de certains gènes. « Il s’agit d’outils complémentaires à ceux qui existent historiquement dans les programmes d’amélioration des plantes », soutient l’UFS (Union française des semenciers). L’avantage : la sélection est plus précise (ciblée sur des gènes d’intérêt), plus efficace donc plus rapide. Ces nouvelles techniques sont surtout moins chères et du coup deviennent accessibles aux PME semencières. Mais pour l’instant, le flou persiste quant à leur cadre réglementaire. L’enjeu est de savoir si elles rentrent dans le champ de la directive 2001/18 réglementant les OGM dans l’UE, et donc si la plante finale est génétiquement modifiée ou non. Cette directive a en effet été rédigée à l’époque où les NBT n’existaient pas encore. Bruxelles doit donner d’ici la fin de l’année son interprétation juridique sur ces nouvelles techniques.

La Commission se donne le temps de la réflexion,
son avis étant attendu depuis déjà plusieurs mois. Or pour la filière semencière, le sujet est « hautement stratégique ». « L’enjeu économique est très fort, affirme Éric Devron, directeur de l’UFS. Si une variété obtenue par ces technologies est considérée comme OGM, elle est condamnée d’office en Europe. » L’UFS propose donc que chaque NBT soit examinée au cas par cas, sans avis « arbitraire ».

Mais les environnementalistes
ne l’entendent pas de cette oreille. « Les entreprises de l’agrochimie ont trouvé une nouvelle recette pour faire entrer les OGM dans nos champs et nos assiettes », estiment-elles. Une pétition européenne a ainsi été lancée la semaine dernière par sept organisations pour que les NBT soient soumises à la réglementation sur les OGM. « Il est impératif qu’elles soient au minimum soumises aux obligations d’évaluation des risques, d’étiquetage et de traçabilité », insistent les pétitionnaires.

Cette pétition intervient dans un contexte de crise
au Haut conseil des biotechnologies (HCB). Saisi en février dernier par les ministres de l’Environnement et de l’Agriculture, le HCB entend poursuivre ses travaux sur le sujet malgré les remous provoqués par la démission ces dernières semaines de plusieurs de ses membres, dont les sept associations pétitionnaires. Son avis est attendu d’ici la fin de l’été. Tout le monde sera-t-il revenu autour de la table ?