Les derniers versements de soldes pour les aides bio et MAEC 2015 sont annoncés pour début août, ceux de la campagne 2016 sont repoussés au début de l’automne. D’importants développements informatiques ont été réalisés pour l’instruction des dossiers 2016, afin de gérer la pluriannualité (évolutions entre 2015 et 2016). Pour la campagne 2017, les outils ne devraient plus évoluer qu’à la marge, donc être livrés plus rapidement. L’objectif d’un retour à la normale fin 2018 serait « atteignable pour la majorité des dossiers », moyennant une « forte pression sur les services instructeurs », estiment des agents des services concernés du ministère de l’Agriculture.

Un rapport d’expertise, publié en mars 2017, pointait déjà leurs conditions de travail dégradées. Certains ont accepté de nous parler des difficultés rencontrées depuis trois ans. De la surcharge de travail qui n’en finit pas de se répercuter depuis la campagne 2015, à la suite de la refonte de la base de données exigée par Bruxelles. Du turnover grandissant dans les services et du recours massif à des contrats courts (deux mois) qu’il faut recruter, former, superviser. Des logiciels livrés tardivement et en plusieurs temps, obligeant à ressaisir des dossiers. De la lourdeur des opérations de saisie, reflet de la lourdeur des réglementations française et européenne. De la multiplicité des intervenants générant des consignes dispersées et incohérentes. Et du sentiment d’impuissance face à des « agriculteurs en détresse ».

De nombreuses Régions ont embauché des renforts pour accélérer l’instruction, et accusent les DDT d’avoir voulu conserver un rôle prépondérant, sans réussir à l’assumer. Elles ont aussi leurs torts, ayant validé tard des cahiers des charges complexes et nombreux (un par dispositif, avec plusieurs dispositifs par Région…) pour le développement des outils informatiques par l’ASP.

Personne ne veut revivre cette situation dans la prochaine Pac. On parle de nouvelle gouvernance : une recentralisation partielle de la gestion du second pilier est envisagée. Selon cette option, l’État pourrait reprendre la gestion des aides dont il est le principal financeur, laissant aux Régions la gouvernance totale des autres mesures. Mais il faut surtout de la simplification. Cela peut exiger des sacrifices. Comme renoncer à faire du « sur-mesure », tenant compte des multiples spécificités régionales. Et, peut-être, réduire le nombre de dispositifs accompagnés par des fonds européens.

Par Bérengère Lafeuille