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Les parlementaires planchent à nouveau

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L’article 1 de la proposition de loi prévoit de rendre obligatoire les contrats écrits et pluriannuels entre producteurs et transformateurs. © Cédric Faimali

L’examen de la proposition de loi visant à « protéger la rémunération des agriculteurs » a commencé à l’Assemblée nationale.

Après la loi EGalim de 2018, la question de la rémunération des agriculteurs est à nouveau au centre de l’attention des parlementaires. La proposition de loi (PPL) du député Grégory Besson-Moreau (LREM) visant à « protéger la rémunération des agriculteurs » a commencé son parcours législatif le 15 juin en commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale et, depuis le 24 juin, en séance. L’objectif affiché des députés : réussir à améliorer, enfin, la répartition de la valeur dans la chaîne alimentaire et la rémunération des paysans. « Sur ce sujet sensible, nous pouvons et nous devons tous nous retrouver », a appelé de ses vœux le rapporteur et auteur de la PPL, Grégory Besson-Moreau.

Pas une loi EGalim 2

« Cette proposition de loi n’est pas une loi EGalim 2 », insiste-t-il. Selon lui, il faut prendre le temps de voir les effets des dispositifs mis en place en 2018 par la loi EGalim : il ne s’agit pas de les corriger mais « de les prolonger » et d’accélérer les choses. Avec sa PPL, il espère pouvoir mettre en œuvre des dispositifs « inédits et ambitieux ». Avant d’être validé définitivement, le texte devra être examiné par les sénateurs, probablement en juillet. L’objectif est qu’il puisse entrer en vigueur avant la fin de l’année.

M. S.

Faire consensus

Le texte est accueilli plutôt favorablement par tous les groupes politiques. Certains députés estiment cependant qu’« il ne règlera pas grand-chose ». C’est le cas d’André Chassaigne (Gauche démocrate et républicaine), qui l’a exprimé en commission des affaires économiques le 15 juin, ou encore de Dominique Potier pour les socialistes. Pour une réelle efficacité sur la rémunération des agriculteurs, ce dernier considère par ailleurs qu’il faut élargir le périmètre du texte afin de renforcer le rôle des organisations de producteurs.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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