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La MSA rend un avis défavorable

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La ministre des Solidarités, Agnès Buzyn, et le secrétaire d’Etat chargé des retraites, Laurent Pietraszewski, à la sortie du conseil des ministres du 24 janvier. © HAMILTON/REA

Avant son passage en conseil des ministres, la MSA a regretté « le manque de visibilité » du projet de loi.

Nouvelle semaine décisive pour la réforme des retraites : le projet a été présenté et adopté en conseil des ministres, le vendredi 24 janvier. Il était accompagné d’une étude – de près d’un millier de pages – consacrée à l’impact de la réforme. Le texte va pouvoir poursuivre son parcours : examen à l’Assemblée nationale, à partir du 3 février en commission, puis, à compter du 17, en séance publique, avec l’objectif d’une loi votée avant l’été. Autre rendez-vous clé avec les partenaires sociaux : la conférence de financement, dont la première réunion devait se tenir le jeudi 30 janvier. Au menu : équilibrer financièrement le régime des retraites d’ici à 2027, puis à long terme. Beaucoup reste à faire pour éclaircir les nombreuses zones d’ombre de la réforme. C’est d’ailleurs « le manque de visibilité sur le système cible et la période transitoire » qui a poussé la Caisse centrale de la MSA (CCMSA) à rendre un « avis défavorable » sur la réforme, le 21 janvier. Aussi surprenant que cela puisse paraître, la MSA n’avait, en effet, pas eu accès à l’étude d’impact du gouvernement pour rendre son avis.

« Mise en péril » du guichet unique

La Sécu agricole estime, par ailleurs, que la gouvernance du futur système met en péril son guichet unique. Selon le projet de loi, la gestion de la retraite par la MSA reposera sur une délégation de gestion consentie par la Caisse nationale de retraite universelle (CNRU). Une solution sans « garantie pérenne », qui inquiète la structure pour son avenir.

D’autres points sont abordés dans l’avis de la MSA : elle réclame que la pénibilité au travail puisse être prise en compte dans le nouveau système de retraite des non-salariés agricoles, à l’instar des salariés, ou encore qu’une mesure de revalorisation des petites retraites agricoles liquidées avant 2022 soit introduite dans la loi.

Enfin, la MSA souligne que le projet de loi ne s’intéresse qu’aux chefs d’exploitation, mais pas aux autres statuts agricoles – collaborateurs, aides familiaux et cotisants de solidarité – et souhaite qu’ils soient réexaminés au regard des droits à retraite.

Aurore Cœuru

Rien en 2020 pour les actuels retraités

Lors de ses vœux à la presse, le 23 janvier, le ministre de l’Agriculture a déclaré que rien n’est prévu budgétairement en 2020 pour donner un coup de pouce aux petites pensions agricoles. Il a rappelé que « la réforme des retraites est prévue pour les nouvelles générations » et a estimé que celle-ci est « totalement favorable » aux assurés agricoles.

Didier Guillaume a convenu que pour plusieurs catégories de retraités en France, que sont les agriculteurs, les commerçants, les artisans, et surtout leurs femmes, « le compte n’y est pas du tout . J’ai ça en tête. Je ne l’oublie pas. Je vois sur le terrain des femmes et des hommes avec des retraites de misère qui ne sont pas acceptables. Cela fera partie des négociations avec le Parlement et des budgets qui pourront être mis ici ou là. Pour l’année 2020, il n’y a pas d’engagement de la sorte. »

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Cet article est paru dans La France Agricole

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