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Quel avenir pour les futures ex- zones défavorisées ?

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Sans soutien spécifique,l’élevage risque de disparaître dans les zones intermédiaires qui sortent du zonage. © P.MONTIGNY/FILIMAGES

La réforme du zonage ICHN entre dans sa seconde phase : l’accompagnement des 5 200 bénéficiaires sortant du classement.

Les frontières du futur zonage ICHN sont tracées, la liste des communes incluses est arrêtée et les échanges avec la Commission européenne ont commencé. A priori, le projet de carte ne soulève pas d’objection à Bruxelles.

Il reste à négocier l’application du critère de continuité territoriale, qui doit permettre d’inclure quelques communes supplémentaires.

La Commission a posé des conditions strictes : les communes que l’on souhaite réintégrer ne doivent pas seulement être limitrophes de communes classées, mais aussi remplir pratiquement les mêmes critères que ces dernières. Environ 70 000 ha seraient « repêchables ».

Les navettes avec la Commission, pour valider le zonage définitif, pourront se prolonger jusqu’à la fin de l’été. Mais la réforme entre déjà dans sa seconde phase : l’accompagnement des sortants. Les quelque 5 200 éleveurs concernés toucheront 80 % de l’ICHN en 2019, 20 % en 2020, puis plus rien.

Identification desproblématiques locales

Une mission de diagnostic des territoires impactés est confiée au CGAAER (1), pour identifier les problématiques locales. Les services déconcentrés de l’État et les organisations professionnelles seront aussi mobilisés. Les Régions de France brillaient par leur absence lors de la réunion consacrée à ce sujet, le 6 avril rue de Varenne. Mais si elles pratiquent la politique de la chaise vide pour marquer leur désaccord avec l’État (surtout sur des sujets non agricoles), elles promettent de travailler en bonne intelligence avec lui sur les zones défavorisées.

Un bilan des diagnostics est prévu en juillet, et un comité de pilotage final en octobre 2018.

Bérengère Lafeuille

(1) Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux.

La priorité : sauver l’élevage

Dans les ex-ZDS, si l’élevage disparaît, le territoire meurt, préviennent les syndicats. La priorité est donc de maintenir l’élevage.

Chacun a ses idées. La FNSEA évoque la production de bioénergies pour générer un complément de revenu et rendre les investissements en bâtiment plus abordables. La CR veut valoriser l’élevage en circuit court et dans la restauration collective. La Conf’ réclame d’abord que l’État compense l’ICHN à 100 % pendant deux ans, en attendant de trouver un nouveau système de soutien dans la future Pac.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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