C’est l’un des chantiers prioritaires du nouveau ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume : rédiger et publier au plus vite les ordonnances promises dans la foulée de la loi agriculture et alimentation », votée début octobre. Celles sur le relèvement du seuil de revente à perte (SRP) et l’encadrement des promotions sortiront avant le 28 novembre, assure l’Élysée. Celle devant définir la notion de « prix abusivement bas » devrait, quant à elle, être publiée « un peu plus tard », en raison des difficultés juridiques soulevées.

Cœur de la loi

Pour la Confédération paysanne, c’est « le cœur de la loi qui est en discussion » avec ce texte. « La redéfinition de la notion de prix abusivement bas doit s’appliquer en permanence et à tous les produits agricoles, sans référence à une crise conjoncturelle ni à une liste restreinte de produits agricoles, insiste-t-elle. Cela semble être d’ores et déjà acté. Cependant, nous butons encore sur la prise en compte de l’indicateur « coût de production » dans l’appréciation par le juge ».

La Coordination rurale réclame, de son côté, « que soit portée une attention particulière » aux coopératives dans cette ordonnance. Ces dernières « ne seront pas obligées de respecter les coûts de production réels dans leur prix d’achat et les coopérateurs n’auront alors aucun recours juridique possible », s’inquiète le syndicat.

Alain Cardinaux