«Réformer le droit foncier rural : demander l’impossible. » Tel était le thème, un brin provocateur, du colloque organisé à Poitiers, les 15 et 16 mars, par le Centre d’études et de la coopération juridique interdisciplinaire. « Le sujet a toujours été difficile en France, a reconnu, en introduction, Didier Veillon, historien du droit. C’est un véritable fagot d’épines juridiques ! »

Opérateur unique

Pour Benoît Grimonprez, professeur à l’université de Bourgogne, l’important est de fixer un cap. « Je doute que la libéralisation totale des marchés soit un remède contre le mal de terre », a-t-il prévenu. Refuser tout contrôle serait, selon lui, « une faute historique, qui précipiterait notre modèle agricole vers la mort ». Certes, mais « la gouvernance actuelle de l’espace rural est inefficace », a dénoncé le publiciste François Brenet. Montages sociétaires pour contourner les contrôles, pluralité d’acteurs parfois en concurrence (Safer, EPF…). « Ce ne sont pas de simples ajustements dont nous avons besoin mais bel et bien d’un véritable changement de modèle », a-t-il insisté.

Certains suggèrent de remplacer la Safer et le Contrôle des structures par une autorité unique de régulation. Celle-ci pourrait se financer par l’impôt, plutôt que sur les opérations réalisées, se limiter à une « concentration excessive » des terres, s’attacher davantage à l’usage qui en est fait… Des idées à creuser pour la dizaine de parlementaires présents à Poitiers, alors même que les auditions se poursuivent à l’Assemblée nationale en vue d’une future loi foncière.

Alain Cardinaux