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Six mois pour revoir la copie sur les ZNT

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Les demandes du Conseil d’État pourraient faire augmenter significativement les surfaces concernées. © Claudius Thiriet

Le dispositif mis en place par le gouvernement en 2019 pour les zones non traitées a été annulé par le Conseil d’État.

Le Conseil d’État a annulé le 26 juillet les dispositions sur les zones non traitées (ZNT) lors de l’utilisation des produits phyto près des habitations et demande au gouvernement de renforcer sous six mois la réglementation « pour mieux protéger la population ». Les Sages estiment notamment que « les distances minimales d’épandage doivent être augmentées pour les produits qui ne sont que “suspectés” d’être cancérogènes, mutagènes ou toxiques ». L’Anses recommande 10 m alors qu’elles sont fixées à 5 m pour les cultures basses comme les céréales et les légumes.

information des riverains exigée

L’institution demande aussi de prendre des mesures pour protéger les personnes travaillant à proximité. Jusqu’à maintenant, seuls les résidents étaient concernés par le décret du 27 décembre 2019. « Une information des riverains doit être organisée en amont de l’utilisation de ces produits », réclame par ailleurs le Conseil d’État. De même, les conditions d’élaboration des chartes riverains et leur approbation par les préfets sont annulées. « Celles-­ci ne pouvaient être définies par un décret, mais uniquement par la loi » conformément à une décision du Conseil constitutionnel rendue en mars 2021.

Isabelle Escoffier

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Selon la FNSEA, faire appliquer les distances maximales de 20 m pour les ZNT aux molécules suspectées d’être cancérigènes, mutagènes, ou reprotoxiques (CMR 2) « pourrait concerner plus de 500 produits ». Le syndicat indique que seule une cinquantaine de produits étaient visés par les précédentes dispositions qui concernaient les CMR 1 (toxicité avérée et toxicité présumée). De son côté, Générations futures presse le gouvernement « de faire enfin preuve de responsabilité et de répondre pleinement à l’appel formel du Conseil d’État ».

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