La cour d’appel de Lyon a donné raison, le 5 juin dernier, à l’Union nationale de l’apiculture française concernant la méthode d’évaluation du produit « Cheyenne ». La justice a ainsi considéré comme non conformes les études réalisées par l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) pour autoriser, en 2011, la mise sur le marché de Cheyenne, un néonicotinoïde qui a été retiré en septembre 2018 (loi biodiversité). « Cet avis, qui se borne à n’étudier les effets de cette préparation qu’au regard des effets de la clothianidine, ne comporte aucune analyse des effets de la présence du silicate d’aluminium dans la préparation “Cheyenne”, ni en qualité de substance active, ni en celle de coformulant », reproche la cour à l’Anses. Elle estime que cette étude, sur le fondement de laquelle le ministre a autorisé la mise sur le marché de Cheyenne, repose « sur une évaluation incomplète des effets de cette préparation, qui n’est pas conforme à celle qu’exige la réglementation ».

C.F.