Lors du Conseil supérieur d’orientation (CSO) élargi du 15 janvier, le ministre Julien Denormandie a lancé formellement les concertations pour l’élaboration du Plan stratégique national (PSN), déclinaison française de la Pac, qui se poursuivront dans les prochains mois. Les représentants des principales organisations agricoles et des ONG environnementales invitées ont pu exprimer leurs objectifs et priorités pour la future Pac, qui entrera en vigueur en 2023.
Agenda européen
La semaine précédente, plusieurs syndicats avaient communiqué sur leurs attentes. La Confédération paysanne, également membre de la plateforme militante « Pour une autre Pac », se positionne en faveur de paiements redistributifs plus élevés sur moins d’hectares, une aide aux petites fermes, ou encore des soutiens à la transition agroécologique sur cinq ans dans le deuxième pilier.
La FNSEA souligne l’importance de préserver la compétitivité économique des exploitations, tout en accompagnant les spécificités des zones intermédiaires et de montagne. Pour elle, la Pac devrait d’abord valoriser les services environnementaux existants.
De son côté, la Coordination rurale s’oppose à une « surtransposition » française des ambitions vertes européennes et aux « exigences environnementales pénalisantes ».
Les propositions faites dans le cadre de la consultation publique des débats ImPACtons seront également considérées (sans pour autant être forcément retenues : verdict d’ici le 7 avril).
Le ministre se lance dans un exercice difficile : avancer sur son Plan stratégique, alors que les négociations européennes sont toujours en cours. L’espoir est que les derniers arbitrages du Conseil et du Parlement européen aboutissent en avril, ce qui permettrait à la France de soumettre une première version du PSN en juin. Car, dernier carat, le texte devra être rendu pour le 31 décembre 2021.
Les éco-régimes à définir
L’ambition environnementale confiée à la Pac passera notamment par les éco-régimes (ou eco-schemes). Ces nouvelles aides du premier pilier rémunéreront les pratiques vertueuses pour l’environnement (bio, protection intégrée des cultures, bien-être animal, etc.), au-delà des exigences de la conditionnalité, et remplaceront le « paiement vert ». Les agriculteurs pourront choisir d’émarger à ces dispositifs de manière volontaire.
Les paiements seront annuels, découplés de la production et versés à l’hectare.
Le ministère entend privilégier des mesures simples et en nombre limité pour qu’un maximum d’agriculteurs y adhérent.
L’enveloppe reste à arbitrer : le Conseil veut 20 % du premier pilier à partir de 2025, quand le Parlement européen propose 30 % dès 2023.
La Commission européenne a publié, le 14 janvier, une liste des éco-régimes possibles, mais sans détailler le niveau d’exigence à atteindre.
