Les Régions sont rassurées : l’État ne compte pas leur retirer la gestion du second pilier de la Pac. C’est ce qu’a affirmé Édouard Philippe aux présidents de Régions, le 19 octobre. L’idée de recentraliser la Pac, évoquée dans un but de simplification, est écartée.

Reste à défendre cette position au niveau européen. Car Bruxelles propose, pour la future Pac, qu’il n’y ait qu’une autorité de gestion par État membre. La France défendra donc, aux côtés d’autres États comme l’Allemagne, la possibilité d’avoir plusieurs autorités de gestion, au moins pour une partie de la Pac.

Au niveau national, le ministère de l’Agriculture et les Régions vont s’atteler à redéfinir le partage des tâches. « Va-t-on aller plus loin dans la décentralisation ? On ne sait pas, mais il y aura a minima une clarification », explique l’ARF (1). Plus question qu’une même mesure soit gérée en partie par l’État, en partie par la Région, avec des croisements de responsabilités.

Il est trop tôt pour savoir quels seront les effets concrets sur les mesures concernées (MAEC (2), installation…), car l’ARF compte bien « utiliser tout le temps disponible avant l’entrée en vigueur de la future Pac pour préparer la nouvelle organisation ». Et cette entrée en vigueur semble s’éloigner, même si la présidence autrichienne du Conseil européen pousse afin d’accélérer les négociations. La rapporteure du Parlement européen sur la Pac, qui doit remettre ses conclusions le 21 novembre, propose, elle, de la reporter à 2023.

B. Lafeuille

(1) Association des Régions de France. (2) Mesures agroenvironnementales et climatiques.