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Simplifier sans forcément alléger

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Paris veut conditionner © C. Watier

La France partage, avec la Commission, l’ambition d’une Pac plus simple, mais toujours plus verte.

Le verdissement de la Pac, opéré lors de la dernière réforme, n’a pas été une franche réussite. Ni sur sa mise en œuvre, trop complexe, ni sur ses résultats, contestés. Pour l’après 2020, l’objectif de la Commission, partagé par la France, est certes de simplifier la Pac, mais aussi de relever son niveau d’ambition environnementale. Par exemple, les règles actuelles du verdissement, au lieu de donner droit à un paiement spécifique, seraient englobées dans une conditionnalité renforcée applicable à l’ensemble des aides.

Verdir les aides couplées

La France veut même aller plus loin en conditionnant les aides couplées à des objectifs environnementaux. « On veut que les aides couplées accompagnent la transition des systèmes au lieu d’être uniquement des aides au statu quo », précise le ministère. L’orientation à donner aux soutiens couplés sera débattue avec les filières, dès l’an prochain.

La France est aussi favorable à l’éco-scheme pour rémunérer, sur le premier pilier, des pratiques facultatives favorables à l’environnement. Mais pour éviter que des États conservent tout leur premier pilier pour maximiser les paiements de base, faussant la concurrence, elle milite pour qu’un minimum de dépenses affectées à l’éco-scheme soit imposé.

Bérengère Lafeuille

Calendrier

Il n’y aura pas d’accord politique des États membres au Conseil du mois de décembre. Le Parlement, lui, entame l’examen des amendements déposés jusqu’au 3 décembre, mais le vote en plénière ne pourra avoir lieu avant les élections du printemps.

Il faudra ensuite que la nouvelle Commission s’installe. Mais début 2020, les négociations peuvent s’accélérer. L’Allemagne préférerait ne pas les conclure sous sa présidence (au second semestre 2020), qui l’obligerait à rester en retrait du débat…

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Cet article est paru dans La France Agricole

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