Le versement des aides Pac 2015 n’en finit plus d’être repoussé. Alors que les aides bovines devaient être payées fin avril, elles sont différées au 27 mai. Et pour patienter encore en attendant les aides couplées végétales et les aides du second pilier (MAEC, bio, assurance), le ministère a lancé un troisième ATR (apport de trésorerie remboursable). Prévu début mai, lui aussi a été modulé :

> Au plus tard le 13 mai, les agriculteurs éligibles percevront 80 % des aides bio, de l’assurance récolte et des aides couplées végétales auxquelles ils peuvent prétendre pour 2015 (légumineuses fourragères produites par les éleveurs, protéagineux, soja, luzerne déshydratée, blé dur, prunes, tomates, cerises, poires et pêches transformées, pomme de terre féculière, chanvre, houblon, semences de graminées et semences de légumineuses fourragères) ;

> « Autour du 20 mai 2016 », ils recevront 80 % des MAEC (mesures agroenvironnementales et climatiques) engagées à partir de 2015 ;

> « À partir de juillet 2016 », ce sera au tour des MAEC engagées avant 2015, au titre de l’ancienne programmation et dont les dossiers ne sont pas clos, d’être versées.

Le 9 mai, en visite à Rungis pour inaugurer la « halle bio » du marché, le président de la République a annoncé que le solde des aides Pac pour 2015 sera versé « avant la fin de cet été ». Et il a demandé à son ministre de l’Agriculture d’y veiller… Ce devrait bien être le cas pour les aides du premier pilier mais le paiement du second pilier s’étalera jusqu’en décembre !

90 % des aides 2016 le 15 octobre

François Hollande en a profité pour glisser que le calendrier 2016 ne sera pas davantage tenu. Toutefois, ce devrait être sans conséquence pour la quasi-totalité des agriculteurs qui bénéficieront, dès le 15 octobre, d’un nouvel ATR censé couvrir 90 % des aides 2016 (1), au lieu de l’avance habituelle de 50 % des aides. Quant au solde, le ministère le promet au premier trimestre 2017, lorsque d’habitude il est réglé début décembre.

Comme en 2015, le ministère laisse sur le bord de la route les quelque 3 000 agriculteurs en procédure de sauvegarde ou de redressement inéligibles à l’ATR...

Arielle Delest

(1) Sont concernés, les DPB, le paiement vert, le paiement redistributif, le paiement JA, les aides bovines allaitantes et laitières et l’ICHN.