À quelques jours de leur congrès, qui se tiendra du 27 au 30 mai à Cannes, les notaires de France ont dévoilé les vingt propositions retenues pour « dessiner le territoire de demain », thème de leur événement. Parmi les mesures phares, la profession propose de « fusionner les Safer avec le contrôle des structures, a dévoilé Antoine Bouquemont, rapporteur général du congrès. Il n’est pas judicieux que le contrôle de l’acquisition des terres soit fait par un organisme, et celui de l’exploitation par un autre. Nous défendons la création d’un organisme unique qui sera chargé de délivrer des autorisations, tout du moins des non-oppositions, à chaque fois qu’il y aura un enjeu d’exploitation ou d’acquisition d’une terre agricole. Son contrôle s’exercera aussi sur les cessions de part. » Les notaires ambitionnent par ailleurs de revenir sur le principe de l’incessibilité des baux ruraux. « Pour cela, il est nécessaire que la validité du pas-de-porte, à savoir la patrimonialité du bail rural, soit reconnue. » R. A.