L’examen par les sénateurs du projet de loi sur la dérogation d’usage des néonicotinoïdes sur betteraves a connu un rebondissement le 27 octobre 2020 : lors de son premier examen, le premier article, le plus essentiel, avait été supprimé à une voix d’écart. Mais une seconde délibération, demandée par le ministre de l’Agriculture, a finalement abouti à l’adoption du projet de loi. Une erreur de vote de groupe serait à l’origine du premier scrutin.
Le lendemain, la Commission mixte paritaire (CMP) a également adopté le texte, en supprimant toutefois un article qui avait été ajouté par le Sénat. Celui-ci introduisait dans la loi le principe « pas d’interdiction sans alternative », avec une obligation d’étude préalable des alternatives par l’Anses (1). Un autre article ajouté par les sénateurs a été conservé en CMP. Il autorise les ministres chargés de l’Agriculture et de la Consommation à prendre des mesures de sauvegarde aux importations si des produits alimentaires importés ne respectent pas les normes requises en France (par exemple en étant traités par des produits interdits dans l’Hexagone).
La promulgation définitive du texte n’était, à l’heure du bouclage, pas encore effective : il devait passer une dernière fois devant le Sénat le 4 novembre, après avoir été validé à l’Assemblée nationale le 30 octobre.
Réactions variées
À l’issue du vote du Sénat le 27 octobre, le président des planteurs de betteraves (CGB), Franck Sander, s’est réjoui de l’adoption de ce texte et y voit « un signal positif adressé aux betteraviers, de nature à les inciter à maintenir leurs surfaces pour les semis de 2021 ». En revanche, pour l’association de consommateurs UFC-Que Choisir, les apiculteurs de l’Unaf et un ensemble d’organisations, dont la Confédération paysanne, c’est un « signal très négatif ». Ils appellent donc à se mobiliser « pour éviter un tel échec ».
