À l’heure du bouclage de ce numéro, le 27 octobre, le projet de loi portant sur l’utilisation dérogatoire des néonicotinoïdes sur betteraves était en cours d’examen en séance plénière au Sénat. Ce projet intègre désormais trois amendements supplémentaires, adoptés en commission des affaires économiques le 21 octobre.
Le premier propose d’élargir le conseil de surveillance à tous les instituts techniques concernés, notamment l’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab), qui n’était pas mentionné dans le texte. Le deuxième vise à fixer, par décret, un délai maximal pour la remise de l’avis sur les dérogations du conseil de surveillance. La troisième modification prévoit une entrée en vigueur du texte au plus tard le 15 décembre (contre le 31 décembre auparavant), pour laisser le temps aux industriels de produire les semences nécessaires au semis de mars.
