Conseil constitutionnel saisi

Des députés et sénateurs (groupes socialiste, écologiste…) ont saisi, mardi 10 novembre 2020, le Conseil constitutionnel sur le projet de loi autorisant le retour temporaire des néonicotinoïdes pour les semences de betteraves. Ils estiment que le texte, adopté le 4 novembre dernier par le Parlement, contient des « griefs majeurs de nature constitutionnelle ». Selon eux, l’étude d’impact déposée par le gouvernement avec le texte de loi est « incomplète sur le plan des risques de la santé et elle méprise les alternatives sur le plan agronomique ».

Ce recours a reçu le soutien du Syndicat national apicole (SNA) et de l’ONG Terre d’abeilles, qui ont adressé, le 13 novembre, une contribution extérieure au Conseil constitutionnel. Leur avocat souligne l’absence de consultation des apiculteurs « pourtant profondément affectés » par cette dérogation.