Alors qu’elle a été votée à l’unanimité à l’Assemblée nationale en juin, la loi « visant à protéger la rémunération des agriculteurs », dite loi Egalim 2, ne satisfait pas les sénateurs. Ils veulent en corriger les « effets de bord » et « rééquilibrer le rapport de force dans la négociation ». Ils estiment que la pression est trop forte sur le maillon industriel. Si l’objectif de la loi de renforcer la position des producteurs dans les négociations est partagé par les sénateurs, ça coince sur les modalités pratiques, nous dit-on au cabinet du ministre de l’Agriculture.

Des craintes sur l’efficacité

Les sénateurs émettent aussi de très forts doutes sur l’efficacité de cette loi. Dans un rapport publié le 15 septembre, la commission économique du Sénat chiffre à environ 20 % la part du revenu des agriculteurs concerné par le texte. Il ne s’applique qu’à une petite part de la production, car il concerne seulement les produits vendus en grande distribution. Et parmi ceux-ci, pas les produits sous marque de distributeur, ni les ventes aux coopératives ou en circuits courts, relève le document. Le revenu des agriculteurs est aussi fortement affecté par l’évolution des charges, par la Pac, ou encore les marchés mondiaux, met en avant Anne-Catherine Loisier (Union centriste), sénatrice rapporteuse du texte.

À l’heure où nous mettons sous presse, le vote en séance publique n’a pas encore eu lieu. Mais gouvernement et sénateurs ont déjà avancé qu’une commission mixte paritaire de conciliation pourrait se tenir début octobre. Il faudra aller vite, afin que le texte puisse entrer en vigueur avant la fin de la prochaine période de négociations commerciales, début 2022.

M. Salset