Les exploitants peuvent rectifier leurs demandes d’aides en MAEC (mesures agro-environnementales et climatiques) et en agriculture biologique, pour les dossiers de la campagne 2015 et 2016, sous certaines conditions, précise le ministère de l’Agriculture dans une note datée du 9 août. Ces modifications ne sont recevables que si elles n’ont pas pour objet d’augmenter le montant à verser par rapport à la demande d’aides déposée initialement.

Les conditions
pour 2015…

Une modification est tolérée si l’exploitant a demandé à rectifier un code MAEC ou à transformer un « M » (maintien) en « C » (conversion), ou inversement.

… Et celles pour 2016

Les exploitants peuvent demander à modifier, via le formulaire « Dossier Pac – campagne 2016 – modification de déclaration », un couvert, un code MAEC, la coche « C » ou « M » pour les aides à l’agriculture biologique, ou le déplacement d’un attribut « MAEC » sur une autre parcelle.

Rosanne Aries