l’Assemblée nationale a définitivement adopté la loi de finances pour 2021, le 17 décembre. Le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture biologique (AB) a été prolongé jusqu’en 2022. Deux autres crédits d’impôt en faveur d’une agriculture « plus vertueuse pour l’environnement » ont été adoptés.

Le premier concerne les exploitations certifiées à haute valeur environnementale (HVE). Elles pourront bénéficier en 2021 et 2022 d’un coup de pouce annuel de 2 500 euros. Le montant cumulé de ce crédit d’impôt avec celui lié à l’AB et avec des aides publiques en vue d’obtenir la certification HVE ne peut excéder 5 000 €.

Glyphosate

Les parlementaires ont aussi adopté la mise en place d’un crédit d’impôt pour les structures qui n’utiliseront pas de glyphosate en 2021 et 2022. Sont visées les exploitations dont l’activité principale concerne les cultures permanentes (hors pépinière), les terres arables, les productions sous serre et la polyculture-élevage. Ce crédit d’impôt, d’un montant de 2 500 euros, n’est pas cumulable avec celui consacré à la HVE et celui lié à l’AB.

Un autre crédit d’impôt destiné aux entreprises qui réalisent des travaux de rénovation énergétique dans leurs bâtiments à vocation tertiaire (tels que les bureaux) est créé. Les dépenses doivent être effectuées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Le bâtiment doit être construit depuis au moins deux ans.

Des sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel sur plusieurs articles de la loi de finances, dont celui consacré à la révision des tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque (lire p. 20). Le Conseil constitutionnel a finalement validé cette disposition le 28 décembre.

Bertille Quantinet