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Lutte sans muscles contre l’artificialisation

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Le projet de loi climat vise à réduire l’implantation de zones commerciales. © Philippe Montigny/Filmages

Les mesures du projet de loi climat adoptées à l’Assemblée nationale pour lutter contre l’urbanisation des terres agricoles peinent pour l’instant à convaincre.

Alors que l’Assemblée nationale a terminé, le 17 mars, l’examen en commission des mesures pour lutter contre l’artificialisation des sols du projet de loi climat, ces mesures sonnent creux pour certains. Quatre organisations, dont Terre de liens et la Con­fédération paysanne, ont ainsi dénoncé une «  coquille vide  » dans un communiqué commun du 18 mars.

seuil dérogatoire trop bas

La dérogation à l’interdiction de construction de surfaces commerciales cristallise l’es­sentiel de leurs critiques, s’ajoutant à celles de plusieurs députés. En cause, le seuil de 10 000 m² permettant de déroger à cette interdiction. «  C’est une surface qui est assez anecdotique car ce seuil est trop élevé pour être véritablement efficace : 80 % des projets d’urbanisme commercial ont une surface inférieure à 10 000 m². Les entrepôts d’e-commerce en sont également exclus », estime Astrid Bouchedor, chargée de plaidoyer chez Terre de liens. Les associations plaident pour un seuil à 2 000 m².

En l’état actuel du texte, ce seuil de surface ne suffirait pas à lui seul à déroger à l’interdiction. L’implantation ou l’extension d’une zone commerciale devrait également s’insérer en proximité avec le tissu urbain existant, avoir « un type d’urbanisation adéquat » et répondre aux besoins du territoire, selon l’amendement adopté et signé par le député LREM Lionel Causse.

Alexis Marcotte

Les engrais azotés sous le coup d’une taxe

L’Assemblée nationale a terminé l’examen en commission des dispositions de la loi climat fixant des objectifs de réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote à l’horizon 2030. Pour les atteindre, le texte prévoit la mise en place d’une redevance sur les engrais azotés dans le cas où les objectifs annuels de réduction ne seraient pas remplis durant deux années consécutives. Le gouvernement devra rendre un rapport au Parlement un an après la promulgation de la loi. Il pourrait y proposer des taux différenciés en fonction des types d’engrais.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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