« La réglementation européenne sur les OGM est très contraignante et constitue souvent un frein majeur pour le développement des nouvelles techniques de sélection végétale (NBT) », estime Bruno Ferreira, directeur de la direction générale de l’alimentation au ministère de l’Agriculture. Il s’exprimait devant les parlementaires lors de l’audition organisée par l’Opesct (1) sur les NBT. Compte tenu des enjeux, les États membres ont demandé à Bruxelles une étude sur le sujet, suite à l’arrêt de la CJUE (2) de juillet 2018. Cette étude, dont les conclusions seront dévoilées d’ici la fin avril, vise à donner des pistes sur le statut des nouvelles techniques génomiques dans le droit de l’UE. Pour Bruno Feirrera, il convient de « s’assurer que la réglementation continue à garantir un haut niveau de protection de la santé et de l’environnement tout en évitant des contraintes disproportionnées qui pénaliseraient inutilement les entreprises de l’UE ».

I. E.

(1) Office parlementaire d’évaluation des choix technologiques et techniques.

(2) Cour de justice de l’UE.