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Le contrôle des structures trop cher pour le ministère

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Le contrôle des structures a occupé les débats du colloque de l’AFDR, à Mâcon. © r.aries

La décision du gouvernement d’expérimenter la réduction, voire la suppression du contrôle des structures, dans certaines régions, est motivée par le manque de moyens.

Ça ne fait plus un pli : la réforme annoncée par le gouvernement de supprimer ou d’alléger le contrôle des structures s’appuierait sur des motifs économiques.

« On nous a clairement annoncé à la FNSafer qu’il s’agissait de supprimer deux cent vingt postes de fonctionnaires et d’éviter à l’État cent quarante assignations par an, a rapporté Stéphanie de Los Angeles, juriste à la Safer Aquitaine Atlantique, lors d’un colloque de l’Association française de droit rural (AFDR), organisé le 1er décembre à Mâcon, en Saône-et-Loire. L’expérimentation pourrait se dérouler sur trois ans, et concerner trois régions. « Aujourd’hui, une moitié de la France veut cette suppression, et l’autre, son maintien », a poursuivi la juriste. Si maintien il y a, une refonte du dispositif sera nécessaire.

« Depuis trente ans, tous les dossiers des DAPE (1) passent sur mon bureau, a repris un responsable des organisations agricoles de l’Isère. Le problème, aujourd’hui, est que les administrations sont démotivées. Il n’y a plus personne à la DDT. On ne peut plus faire un contrôle des structures efficace. La machine est belle, mais elle n’a plus d’essence. »

Le moteur Safer

Pour y parer, la solution des Safer est l’une des pistes, plusieurs fois avancée. « Peut-être que la Safer a un rôle à jouer dans la régulation de la mise en valeur du territoire. Peut-être faudrait-il revoir ses missions », a soumis Rachel Dupuis-Bernard, notaire à Gray (Haute-Saône). Reste que si les moyens font défaut à l’un, il risque de faire défaut à l’autre aussi. « Pourquoi ça coûtera moins cher à la Safer que ça coûterait à l’État de faire le contrôle des structures ?, a interrogé Tanguy Martin, de Terres de liens. Quand une voiture n’a plus d’essence, on en remet ? Ou on change de voiture ? »

Rosanne Aries

(1) Demande d’autorisation préalable à exploiter

Les régions en course

À ce jour, la région Auvergne-Rhône-Alpes ne disposerait pas de schéma régional. Et le contrôle des structures serait « quasi-absent » dans la région du Grand Est. Avec les Hauts-de-France, ces deux régions pourraient être celles les plus appropriées pour une expérimentation. Reste qu’elle se fera sur la base du volontariat, à la suite d’un appel à projet, a précisé le ministre de l’Agriculture.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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