Lors de l’examen de la loi « sécurité globale », le Sénat a adopté le 16 mars un amendement visant « à réprimer plus efficacement les intrusions illégales dans les exploitations agricoles », a indiqué le sénateur Laurent Duplomb (LR), porteur du texte.

45 000 euros d’amende

La peine encourue par une personne s’introduisant de manière illégale sur une exploitation agricole est portée d’un à trois ans de prison, et de 15 000 à 45 000 € d’amende. L’amendement stipule, par ailleurs, qu’à titre expérimental, les policiers municipaux et les gardes champêtres seront en mesure de constater les infractions commises au sein d’une exploitation, en complément de la gendarmerie nationale », a précisé le sénateur de la Haute-Loire.

« Cette position correspond à mon engagement, ainsi qu’à celui du ministre de l’Agriculture, a indiqué, en séance publique, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, faisant part de son soutien sur le fond. Les violations des exploitations agricoles sont insupportables. » Dans un communiqué du 17 mars, la FNSEA a salué les mesures.

Rosanne Aries