Trente millions d’euros, c’est l’enveloppe d’indemnisation des pertes économiques destinée aux entreprises de sélection-accouvage et aux éleveurs de cheptel reproducteur ayant subi des pertes de marché à la suite de l’épisode d’influenza aviaire H5N8 de l’hiver 2020-2021. « Les aides sont attribuées dans la limite des fonds disponibles. Un stabilisateur pourra être appliqué afin de ne pas dépasser l’enveloppe allouée », précise FranceAgriMer dans une instruction publiée le 17 septembre au Bulle­tin officiel du ministère de l’Agriculture.

Procédure en ligne

Les demandes peuvent être déposées entre le 22 septembre et le 22 octobre 2021, à 14 h. Les formulaires de demande de versement et de régularisation sont dématérialisés. Aussi, les demandes seront obligatoirement faites en ligne sur le site de la plate-forme d’acquisition des données (« PAD ») de FranceAgriMer (1). Les critères d’éligibilité sont détaillés sur le site de l’organisme.

Vincent Guyot

(1) https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=IA_ACCOUVEUR_H5N8_21