Le ministère de l’Agriculture a planché sur des évolutions possibles des aides du deuxième pilier de la Pac 2023-2027. Ces scénarios servent de base aux concertations avec les syndicats agricoles et des ONG qui se dérouleront en mai.

ICHN : trouver des fonds

Quelque 90 000 bénéficiaires, dont la moitié en zone de montagne, ont touché une aide totale de près de 1,1 milliard d’euros en 2019, financée à 25 % par l’État et à 75 % par l’Europe (Feader). Le taux de cofinancement européen passant à 65 % pour la prochaine Pac, la France devra trouver 108 millions d’euros (M€) supplémentaires pour maintenir cette aide à son niveau actuel.

MAEC : à simplifier

En 2019, près de 40 000 bénéficiaires ont perçu un total de 256 M€ au titre des MAEC (cofinancés à 65 % par le Feader). Pour gagner en efficacité, le ministère propose de définir un catalogue de mesures limitées, ciblées sur l’accompagnement à la transition agroécologique.

Les MAEC « systèmes » ciblées sur un territoire et couvrant tous les systèmes de production seraient renforcées.

Conversion bio

En 2019, 8,5 % de la SAU française est en production biologique, et les aides à la conversion ont représenté en moyenne 200 M€/an. Le ministère propose de conserver les mêmes soutiens, sauf pour les grandes cultures qui passeraient de 300 à 350 €/ha. Selon les objectifs de développement, pour atteindre 15 %, 18 % ou 20 % de la SAU en bio en 2027, il faudrait un budget annuel de 220 M€, 340 M€ ou 429 M€, calcule le ministère.

Enfin, celui-ci envisage une augmentation des soutiens à l’assurance récolte.

Sophie Bergot