« Un marathon de six mois », résume Thierry Benoit (UDI- Ille-et-Vilaine), le président de la commission d’enquête, en introduction. Six mois, 180 heures d’échange, 200 interlocuteurs, 88 auditions : les députés tirent de ce rapport 41 propositions, « des mesures d’urgence visant à l’élaboration du prix juste », comme le précise Grégory Besson-Moreau (LREM), député de l’Aube et rapporteur de la commission. Ce dernier espère, pour sa part, faire appliquer ces mesures en France avant juin 2020, sous quelque forme que ce soit. « Une loi, une proposition de loi, une transposition de la loi européenne ou des amendements, mais il faut réagir vite », exige-t-il.

Calendrier revu

Le sujet avait été débattu lors des travaux sur la loi Agriculture et alimentation (EGalim), mais les députés reviennent à la charge. Ils suggèrent de déplacer la date butoir des négociations commerciales au 15 décembre. Un calendrier qui permettrait d’assainir le dialogue au moment du Salon de l’agriculture et de coller aux échéances comptables.

Parmi les autres propositions, on retiendra également la création d’un index entraînant des renégociations obligatoires entre les distributeurs et les industriels, la constitution d’un fonds dédié au développement agricole, un durcissement de la mention « origine France » ou encore une limitation de l’extension des surfaces commerciales.

Déception

Les syndicats partagent le même constat : si le travail d’enquête a été rigoureux, les propositions manquent de consistance. La FNSEA demande ainsi aux députés de « passer aux actes ». La Coordination rurale, quant à elle, exige plus simplement d’interdire les prix inférieurs aux coûts de production. La Confédération paysanne, enfin, se félicite que les députés se soient rendu compte que « la loi EGalim est inopérante ».

Ivan Logvenoff