Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

La refonte du système assurantiel en marche

réservé aux abonnés

 - -->
En 2023, le seuil d’intervention de l’État pourrait être de 30 % de pertes pour les prairies, puis être progressivement relevé. © Cédric Faimali

Le député Frédéric Descrozaille (LREM) a rendu son rapport concernant la refonte du système de gestion des risques agricoles. La réforme doit être présentée à la rentrée par le gouvernement.

Frédéric Descrozaille, député LREM et président du groupe de travail « Gestion des risques et développement de l’assurance récolte », a remis le 27 juillet ses conclusions au ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie. Son rapport, rédigé dans le cadre du Varenne agricole de l’eau, propose un plan stratégique de réforme des outils assurantiels pour 2023-2030.

« Trois étages de risques »

Le nouveau dispositif repose sur « une architecture à trois étages de risques », explique le député, contacté par La France Agricole. Dans son rapport, il distingue la part supportable par l’agriculteur, la part relevant des assureurs et, enfin, ce qui relève de l’exceptionnel et doit être financé par la solidarité nationale. Le député vise ainsi un taux de pénétration de l’assurance multirisque climatique (MRC) de 60 % en grandes cultures, légumes industriels et viticulture et de 30 % en arboriculture et prairies d’ici 2030. Une progression qui ne pourra pas se faire sans une refonte des produits assurantiels. Frédéric Descrozaille suggère à cet effet de créer, dès 2023, un Comité d’orientation du développement des assurances récoltes (Codar). Ce dernier réunira assureurs, réassureurs, professionnels agricoles, État et régions pour orienter l’action et émettre des avis sur les décisions prises par le « pool », constitué quant à lui des assureurs, des réassureurs et de la Caisse centrale de réassurance (CCR).

Incitation à l’assurance

Pour développer le recours à la MRC, Frédéric Descrozaille propose que, dès 2023, le taux d’indemnités publiques versées en cas de « sinistre exceptionnel » soit pour les non-assurés la moitié de celui appliqué aux assurés. Le député suggère d’introduire par la suite une dégressivité de l’indemnisation pu­blique pour les non-assurés, jusqu’à tendre vers 0 %. Enfin, il propose d’introduire la souscription à la MRC comme critère d’accès aux aides à l’investissement. Une mesure qui concerne les régions, gestionnaires de ce type d’aides.

Première échéance en 2023

Pour 2023, le député présente un « scénario cible » qui fera l’objet de travaux interministériels. Il préconise notamment un alignement du seuil de déclenchement et de franchise porté à 25 % de pertes en grandes cultures, en arboriculture et en viticulture et à 20 % pour les prairies. Le taux de subvention serait quant à lui de 70 % en 2023, puis serait amené à diminuer progressivement à mesure qu’évolue le taux de pénétration de la MRC. La solidarité nationale prendrait ensuite le relais. Le seuil d’intervention publique pourrait être de 60 % de pertes en viticulture et de 50 % en grandes cultures. Pour prolonger sans effet de rupture l’actuel régime des calamités il pourrait être de 30 % en arboriculture et prairies. « Ce seuil de 30 % a vocation à être relevé en 2024 », nuance le député. Avec ce scénario, les agriculteurs contribueraient au dispositif par la taxe complémentaire aux contrats d’assurance portée à 11 %, contre 5,5 % actuellement. Le député prévoit un budget minimum de 600 à 700 millions d’euros sur la période 2023-2030.

La présentation de la réforme par le gouvernement est quant à elle prévue à la rentrée.

A. Gambarini

Pas d’unanimité parmi les syndicats agricoles

À la suite de la publication du rapport de Frédéric Descrozaille, les syndicats agricoles ont fait part de leurs craintes. FNSEA, JA et APCA rappellent l’importance d’une gestion « transparente » de l’offre assurantielle et appellent les ministres à « revoir leurs ambitions » en termes de budget. La Coordination rurale (CR) et la Confédération paysanne pointent du doigt la marche forcée vers l'assurance privée et la suppression des indemnisations publiques pour les non-assurés. « Cette moitié délaissée […] n’aura même plus aucun accès aux aides à l’investissement », souligne la Conf’. La CR craint aussi un alourdissement des charges pour les agriculteurs et dénonce des taux de franchise trop élevés.

Imprimer Envoyer par mail Commenter
En direct
Afficher toutes les actualités


Transmission & Patrimoine : tous les conseils pour passer le relais !