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Un milliard d’euros pour régler les conflits

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Selon les députés, les mesures de restrictions sont souvent prises trop tard, générant des conflits entre les usagers. © PHILIPPE MONTIGNY/FILIMAGES

Les députés proposent la création d’un fonds de paiement pour services environnementaux, géré par les agences de l’eau, par bassin.

En situation de pénurie, l’eau génère souvent convoitise et concurrence. Pour déminer les conflits d’usage qui se multiplient, un rapport parlementaire liste 25 recommandations, dont la principale concerne la création d’un fonds de paiement pour services environnementaux pour les agriculteurs s’engageant dans des pratiques agroécologiques. Doté d’un milliard d’euros sur la période 2021-2025, il serait géré par bassin, par les agences de l’eau. Les auteurs du rapport proposent que ce fonds, « qui pourrait notamment contribuer au financement de plans d’alimentation territoriaux », soit financé par « l’affectation de l’intégralité du surplus des taxes affectées aux agences de l’eau, aujourd’hui reversé au budget général de l’État et qui s’élevait, en 2019, à 45 millions d’euros ». Mais aussi par « une augmentation des redevances des agences de l’eau à hauteur de 200 millions d’euros par an », ainsi que par « d’autres financements provenant d’entreprises ou de collectivités ».

Gouvernance

Les députés insistent aussi sur la nécessité d’avoir une gouvernance de l’eau identique sur tout le territoire, « par bassin-versant et non par département afin d’éviter la judiciarisation des conflits », précise Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime (Écologie démocratie solidarité). Sur le bassin Aquitaine, 21 projets de retenues d’eau sur 34 sont en contentieux judiciaire, et 31 sur 60 sur le bassin Loire-Bretagne, selon ses chiffres.

Isabelle Escoffier

Bien compter la ressource

« Pour partager correctement la ressource et réguler les conflits, il est nécessaire de bien la compter », développe aussi Frédérique Tuffnell. Les parlementaires proposent donc d’étendre le réseau piézométrique national à 2 000 points d’ici à 2024, contre 1 600 aujourd’hui.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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