Vous êtes abonné

Première visite ?

Inscrivez-vous
Imprimer Envoyer par mail Commenter

L’Indemnisation des pertes A commencé

réservé aux abonnés

 - -->
Le ministère de l’Agriculture prévoit que 24,2 millions d’euros seront versés au 30 juin au titre des calamités agricoles. © Philippe Montigny/Filmages

Le ministère de l’Agriculture a précisé les modalités de déploiement des mesures de compensation de pertes de récoltes liées au gel.

­Après les mesures d’ur­gence, le plan gel lancé par le gouvernement va maintenant compenser les pertes de récolte. Le fonds des calamités, doté de 500 millions d’euros, s’ouvre à toutes les cultures végétales sinistrées. Il sera exceptionnellement déplafonné à 40 % d’indemnisation pour les arboriculteurs contre 35 % habituellement.

des Versements d’avances

Le seuil d’éligibilité est également­ abaissé à 11 % de pertes de chiffre d’affaires contre 13 %. Dès la fin du mois de juin, les producteurs de fruits à noyaux pourront prétendre au versement d’une avance sur leur indemnisation. Les soldes sont attendus pour septembre prochain.

Le cabinet du ministère souhaite une mobilisation rapide des services afin que les dossiers soient traités cet été et cet automne, en fonction du calendrier de récolte. Un dispositif spécifique de soutien aux assurés est également en cours de déploiement. Si son montant est encore inconnu, celui-ci devrait permettre « d’éviter que les non-assurés béné­ficiaires des calamités soient mieux indemnisés que les assurés », souligne Michel Papaud, le coordinateur du plan gel.

A. Gambarini

Un point sur les dispositifs d’urgence

Sur les 20 millions d’euros de fonds d’urgence alloués aux préfets pour soutenir les exploitations les plus sinistrées, déjà 6,5 millions d’euros auraient été versés à environ 2 500 agriculteurs au 30 juin. Ils devraient être environ 5 000 accompagnés par ce dispositif d’ici la fin juillet, soit un budget de 14 millions d’euros. Le cabinet du ministère de l’Agriculture indique que 280 exploitants agricoles ont bénéficié des prêts garantis par l’État entre avril et juin 2021 et que 1 600 agriculteurs ont déposé une demande d’activité partielle.

Imprimer Envoyer par mail Commenter
En direct
Afficher toutes les actualités

Cet article est paru dans La France Agricole

Transmission & Patrimoine : tous les conseils pour passer le relais !