Les syndicats agricoles, diverses organisations non gouvernementales (ONG), des associations, Dominique Potier, élu socialiste dans la Meurthe-et-Moselle, et Jean-Bernard Sempastous, député LREM des Hautes-Pyrénées, ont présenté 9 propositions pour une nouvelle loi foncière, le 25 février au Salon de l’agriculture (Sia). L’enjeu est double pour les signataires de cet appel, selon Emmanuel Hyest, président de la FNSafer : « La protection du foncier agricole et sa régulation pour réussir le renouvellement des générations. » Parmi ces propositions, figurent l’inscription du sol comme « élément du patrimoine de la nation » et une régulation de l’ensemble des marchés avec un contrôle et une orientation sur l’usage et la propriété. Cette loi est « un combat au long cours entamé il y a sept ans, explique Dominique Potier. Ce n’est pas le combat d’une corporation, mais d’une civilisation rurale. Cette loi foncière, on nous l’annonce mais on ne la fait pas. Regardez la force que nous représentons : 8 ONG, 5 syndicats agricoles, des collectivités territoriales. Nous pouvons réunir 80 % de l’hémicycle. »

Un créneau législatif en approche ?

L’objectif est ambitieux tant la loi foncière ressemble à une arlésienne depuis le début du quinquennat d’Emmanuel Macron. Annoncée comme l’un des chantiers à venir lors du même salon en 2019 par le président de la République, aucune mesure n’était venue poindre le bout de son nez. Auditionné au Sénat le 6 février, le ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, avait annoncé qu’une restitution par le ministère de l’ensemble des consultations sur la question allait être présentée « dans les prochaines semaines ».

À un peu plus de deux ans de la fin du quinquennat présidentiel, le chantier est vaste mais une fenêtre de tir semble s’entrevoir. Un créneau législatif pourrait s’ouvrir dans le calendrier parlementaire « entre les élections sénatoriales (N.D.L.R. : prévues en septembre 2020) et le vote du budget en fin d’année », selon Emmanuel Hyest, après une rencontre avec Didier Guillaume le 28 février.

Alexis Marcotte