Tous les sept à dix ans, une surface agricole égale à celle d’un département français disparaît du paysage. Étalement urbain, création de nouvelles routes… Et si la fiscalité était l’une des solutions pour stopper l’artificialisation croissante des espaces naturels ? C’est en tout cas un point de vue partagé par les intervenants au colloque qu’organisait l’Association française de droit rural (AFDR), le 8 mars 2019 à Dijon.
Exonération de droits et crédit d’impôt
Sandrine Besson, juriste au Cridon de Lyon propose la mise en place « de baux à long terme d’une durée minimum de trente ans, comportant des clauses environnementales et l’interdiction de reprise pour le propriétaire même si le bien devient constructible ». L’intérêt pour le bailleur serait, en échange, de bénéficier d’un crédit d’impôt et d’une exonération totale des droits de mutation lors de la transmission de son foncier par donation ou succession. Une proposition partagée par Antoine Bouquemont, notaire à Reims, qui suggère une exonération totale de l’IFI (1) sur ces biens : « Il faut préserver l’usage des terres à long terme. »
Ces propositions pourraient être mises sur la table des consultations en vue d’une réforme sur le foncier agricole, prévue dans les prochains mois.
Le prix des terres
Le prix du foncier agricole en France est bien inférieur à celui de nos voisins européens, cela explique en partie que des investisseurs étrangers lorgnent sur nos campagnes. « Tant qu’il existera un écart aussi important entre le prix de la terre agricole et de la terre urbanisable, les propriétaires n’hésiteront pas à vendre leurs biens en vue de les artificialiser », explique Guillaume Sainteny, maître de conférences à Polytechnique. Il estime par ailleurs que la rentabilité du foncier agricole après impôts et prélèvements est nulle. Il prône pour une diminution, voire l’annulation de la taxation des espaces naturels.
