Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 a été adopté par l’Assemblée nationale le 30 novembre 2020.

Saisonniers

Sur fond de crise sanitaire, le texte prévoit plusieurs mesures à destination de la profession agricole.

Le dispositif d’exonération de charges patronales pour l’emploi de travailleurs saisonniers (TO-DE), qui anime régulièrement les débats entre les deux chambres parlementaires, sera finalement reconduit pour deux ans, jusqu’au 1er janvier 2023. Les sénateurs avaient souhaité aller plus loin que le gouvernement pour soutenir le secteur agricole, en rendant le dispositif pérenne. Une proposition qui a été retoquée par l’Assemblée nationale.

Pluriactifs

Cette loi de financement de la Sécurité sociale permettra aux agriculteurs pluriactifs d’être mieux indemnisés en cas d’incapacité de travail faisant suite à un accident ou à une maladie professionnelle. Ainsi, la personne qui relève du régime des non-salariés agricoles et qui a simultanément une activité salariée (au régime général ou agricole) pourra percevoir, à compter du 1er janvier 2021, des indemnités journalières ordinaires, en plus de l’indemnité versée par le régime d’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles.

Autre point phare de cette loi : l’allongement de la durée du congé paternité, qui sera portée à vingt-cinq jours calendaires pour les naissances qui auront lieu à compter du 1er juillet 2021.

B. Quantinet