Lors du vote du projet de loi de finances 2020 à l’Assemblée nationale, un amendement gouvernemental concernant la TICPE (1) pour le secteur des travaux publics a été définitivement entériné. Le basculement vers le tarif du gazole blanc sera progressif, de juillet 2020 à janvier 2022, et prendra la forme d’un gazole d’une nouvelle couleur durant cette période. Pour bénéficier de cette progressivité, tous les entrepreneurs et agriculteurs (ETA, Cuma, paysagistes…) concernés par la mesure seront amenés à s’équiper d’une cuve spécifique pour dix-huit mois seulement.

Le gouvernement prévoit d’établir un arrêté, cosigné par le ministère de l’Agriculture, précisant les engins « réputés du TP » et soumis à cette obligation. Les chargeurs télescopiques, par exemple, pourraient être concernés. Dans un courrier adressé à Bruno Le Maire, FNSEA et JA ont dénoncé les coûts supplémentaires pour les exploitants et les entrepreneurs, et ont demandé l’exclusion de tous les matériels agricoles et mixtes de l’arrêté. Ils demandent également le report de cette mesure à fin 2020.

A. Gambarini

(1) Taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques.