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Édition du génome « Pas des OGM » pour l’OPECST

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Les techniques de modification du génome sont jugées « trèsprometteuses. » © BSIP

Les parlementaires appellent à ne pas rater le train de ces nouvelles techniques en France et demandent une clarification réglementaire.

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a estimé dans un rapport rendu public le 29 mars que les nouvelles technologies de modification ciblée du génome comme Crispr-Cas9 (1) « ne sont pas des OGM au sens de la directive européenne 2001/18. » Considérées par les parlementaires comme « une rupture technologique comme on en connaît peu par décennie, par siècle », car rapides, précises et peu coûteuses, ces techniques doivent, selon eux, bénéficier d’un « effort de recherche accru » car, regrettent-ils, en France, « une nouvelle fois la recherche appliquée nous échappe et se concentre aux États-Unis. »

Le débat sur les OGM est passé par là. Au-delà de la recherche, ces nouvelles techniques ont de nombreuses applications pour créer de nouvelles variétés végétales ou modifier les espèces animales. « Nous sommes dans l’ère post-OGM », jugent les rapporteurs qui soutiennent le développement de ces technologies, « qui se fera de toute façon en dehors de l’Europe. » Ils recommandent ainsi la reprise des essais en plein champ pour les plantes issues de ces techniques.

Débat public apaisé

Dans leurs 21 recommandations, les rapporteurs appellent à un « débat public apaisé » et à une « clarification réglementaire de la France et de l’Europe. »« La Commission ne cesse de reporter, depuis dix ans, la qualification juridique des nouvelles techniques de sélection végétale », déplore l’OPECST pour qui « c’est au politique de trancher sur les risques d’une technologie et non à la Cour européenne de justice. En cas de blocage institutionnel persistant sur cette question, il conviendrait de repenser la législation européenne pour qu’elle puisse s’adapter aux nouvelles technologies en évaluant les produits et non les procédés. »

Isabelle Escoffier

(1) Lire La France agricole du 27 janvier 2017 p. 16.

HCB à réorganiser

Le rapport recommande le transfert à l’Anses des missions confiées aujourd’hui au conseil scientifique du Haut conseil des biotechnologies (HCB). Ce dernier sera constitué d’un collège unique reprenant les compétences de l’actuel conseil économique, éthique et social. Une façon de résoudre « la crise d’identité à répétition » du HCB. Les organisations démissionnaires en 2016 ont annoncé qu’elles reviendront seulement « sous conditions ».

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Cet article est paru dans La France Agricole

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