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Des aménagements pour l’emploi

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Les personnes dont l’activité est interrompue peuvent travailler sur les exploitations agricoles et cumuler un salaire avec leurs indemnités. © H. Lucas via AFP

Le gouvernement tente de trouver des solutions pour que les travaux saisonniers puissent être réalisés, alors que le mot d’ordre de l’État est le confinement.

La crise du coronavirus touche de plein fouet les agriculteurs qui embauchent de la main-d’œuvre. Le gouvernement, dans le cadre de la loi d’urgence du 23 mars 2020, a mis en place des dispositifs permettant d’attirer plus d’aspirants pour les travaux saisonniers, qui ont déjà commencé dans certaines régions et pour lesquels les candidats manquaient à l’appel.

Cumul emploi indemnités

« Il est nécessaire qu’en cette période de début de printemps, les agriculteurs puissent compter sur des renforts », annonçaient le 24 mars les ministres de l’Économie, de l’Agriculture et du Travail. Les personnes au chômage partiel, les demandeurs d’emploi et les indépendants dont l’activité est interrompue sont visés par les mesures gouvernementales. Leur embauche sur une exploitation agricole ne remettra pas en cause les indemnités qu’ils touchent du fait de l’arrêt de leur travail.

Ces dispositifs incitatifs suffiront-ils pour que les personnes disponibles se déplacent jusque dans les fermes, alors que le mot d’ordre de l’État est le confinement ? Les trois ministères ont insisté sur le fait que la protection des salariés était « la priorité absolue ». La FNSEA s’est également mise en ordre de bataille pour recruter, en appelant les Français à porter leurs candidatures sur la plateforme Wizifarm. Le syndicat majoritaire se félicitait, le 25 mars, de « l’inscription de 40 000 personnes en vingt-quatre heures ». Quelque 200 000 étaient annoncées le 31 mars. La candidature en ligne étant une première étape, le nombre d’employeurs qui trouveront réellement des salariés reste incertain.

Temps de travail

Par ailleurs, le gouvernement a pris des mesures pour déroger à la durée du temps de travail des employés de certains secteurs, dont l’agriculture. Un décret doit y apporter des précisions. Il sera possible pour les salariés de réaliser soixante heures par semaine, contre quarante-huit actuellement et de travailler jusqu’à douze heures par jour. La moyenne de quarante-quatre heures par semaine sur douze semaines passera à quarante-six heures, et la durée de repos quotidien pourra être de neuf heures, contre les onze heures habituelles. Ces dérogations sont valables jusqu’au 31 décembre 2020.

Chômage partiel

Si le gouvernement tente de faciliter le travail dans les fermes en cette période importante de travaux, certaines exploitations pourraient cependant être dans l’obligation de mettre leurs salariés au chômage partiel. Destiné aux employeurs qui rencontrent une baisse d’activité pour des raisons qui doivent être justifiées, ce dispositif permet de déléguer la prise en charge d’une partie du salaire des employés. La demande doit se faire auprès de la Direccte (1). En réponse à la crise actuelle et lorsque le motif invoqué est « circonstances exceptionnelles », l’employeur a jusqu’à trente jours après la mise en place de l’activité partielle pour déposer sa requête auprès de l’Administration. L’acceptation de la demande permettra une indemnisation rétroactive. L’Administration dispose d’un délai qui passe de quinze à deux jours pour formuler une réponse. Au-delà de cette durée, le silence vaut accord.

L’employeur recevra une allocation égale à 70 % de la rémunération brute des salariés placés au chômage partiel, dans la limite de 4,5 Smic. L’indemnité ne peut pas être inférieure à 8,03 € par heure, sauf pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation. Ce montant est multiplié par le nombre d’heures chômées dans la limite de trente-cinq heures par semaine. Les employés au forfait annuel, en heures ou en jours, peuvent bénéficier de l’activité partielle.

Bertille Quantinet

(1) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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