La France agricole du 17 janvier rapportait les problèmes rencontrés par des demandeurs d’aides bio ayant souscrit des contrats courts en 2015 sur des prairies artificielles. Interrogé par notre journal, le ministère refuse de prendre en compte les pratiques antérieures à 2015. Ainsi, pour les surfaces bio engagées en « cultures annuelles », il confirme que « l’obligation relative à l’implantation d’un couvert de grande culture au moins une fois au cours de l’engagement est vérifiée uniquement sur la durée du contrat réduite ». Les agriculteurs n’ayant semé une culture annuelle qu’en 2013 ou 2014 sont sanctionnés. Pour éviter, au moins, de payer des pénalités, certains dossiers peuvent être requalifiés en prairies associées à de l’élevage, mais pas tous. Le ministère se justifie : les règles européennes impliquent de « financer uniquement les surcoûts associés à l’engagement pris par le bénéficiaire sur la période de son contrat ». Il évoque aussi l’instruction technique du 31 juillet 2017, qui précise les règles relatives aux aides bio de 2015 à 2020. Oui mais voilà: en 2017, beaucoup de contrats courts étaient déjà pliés.

B.L.