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Colzas contaminés : polémique autour de l’indemnisation

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Même si le risque pour l’environnement est considéré comme « quasi-nul » par la DGAL, les parcelles semées avec DK Exception doivent être détruites. © SEBASTIEN CHAMPION

Le forfait de 2 000 euros par hectare prévu par Bayer n’est pas, selon les syndicats, à la hauteur des préjudices subis par certains agriculteurs. Ils souhaitent que le semencier prenne ses responsabilités en cas de repousses ultérieures des graines de colza.

Beaucoup de questions restent en suspens après l’annonce, le 5 février, par Bayer de la présence fortuite de 0,005 % d’OGM dans des semences de colza commercialisées en France par Dekalb (Monsanto, repris par Bayer). Trois lots de la variété DK Exception sont concernés par ces traces de canola GT73 résistant au glyphosate, détectées en septembre lors de contrôles officiels annuels de la DGCCRF (1) (lire ci-contre).

Destruction obligatoire

Assurant avoir mis en place un « strict contrôle interne de la qualité », le semencier ne s’explique pas la présence de ces graines non conformes, puisqu’elles proviennent d’Argentine, pays qui interdit la culture du GT73. Ce dernier est, en revanche, autorisé aux Etats-Unis et au Canada. Bayer a donc décidé de suspendre la production de semences de colza à contre-saison en Argentine « et de se recentrer sur une production européenne ».

Il n’existe pas de seuil établi dans l’Union européenne pour la présence fortuite de semences génétiquement modifiées dans un lot. L’OGM détecté étant interdit à la culture en Europe (mais autorisé à l’importation pour l’alimentation animale et humaine), les parcelles emblavées avec les lots non conformes ont été détruites ou doivent l’être dans les plus brefs délais.

Pour être indemnisés, les 700 agriculteurs concernés sont tenus de suivre un protocole strict de destruction et de remplacement de la culture, mis en place par la DGAL (2) (lire l’encadré ci-dessous). Un contrôle des repousses potentielles est prévu durant deux campagnes (jusqu’au printemps 2020 inclus). Ce qui complique les rotations envisagées. Bayer assure qu’il va accompagner « dans la durée » les agriculteurs touchés au niveau financier, agronomique et réglementaire pour la déclaration Pac. « Nous allons tenir compte de tous les cas particuliers », ajoute Catherine Lamboley, directrice des opérations chez Bayer Crop Science.

Environ 8 000 hectares seraient concernés en France, répartis dans les bassins de production. Ce chiffre, basé sur les doses de semences distribuées, est certainement supérieur : il n’est pas rare que les producteurs procèdent à des mélanges variétaux pour une même parcelle. C’est le cas chez cet agriculteur du nord de la France qui a mélangé DK Exception avec d’autres. Contacté par sa coopérative fin janvier, il doit détruire 100 % de son colza, qui présente à ce stade un « très beau potentiel ». Pour la culture de remplacement, « tout dépendra de la date de destruction », commente l’exploitant, qui n’a pas encore eu en main le protocole à suivre. Reste que, selon lui, le forfait de 2 000 €/ha proposé par Bayer pour couvrir le préjudice subi sur son exploitation est « insuffisant ». « Il devrait prendre en compte le potentiel des terres », juge Arnaud Rousseau, président de la Fop (3). Ce dernier demande que Dekalb s’engage à indemniser les producteurs à hauteur de leurs pertes réelles immédiates et futures « dès lors qu’ils devraient subir les conséquences dans le temps de cette présence fortuite ».

C’est là l’autre point de crispation. Il concerne l’accord transactionnel tripartite « distributeur/agriculteur/Monsanto SAS ». « Celui-ci dégage Monsanto de toute responsabilité et oblige l’agriculteur à renoncer à exercer tout recours ultérieur contre le semencier », regrette la Coordination rurale, dans une lettre adressée le 7 février au ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume.

Les syndicats agricoles demandent des comptes et appellent à une réunion de crise avec les organisations professionnelles concernées, sous l’arbitrage de la DGAL et en présence de Bayer. L’occasion de pointer tous les contextes spécifiques. Et ils sont nombreux. Par exemple, les parcelles à faible réserve hydrique et sans irrigation pourront difficilement recevoir du maïs ou des protéagineux de printemps. Certains exploitants ne sont pas équipés pour implanter du maïs. D’autres sont engagés dans des MAEC.

Cas particuliers

Autre problème rencontré, celui des producteurs en agriculture de conservation qui avaient implanté des légumineuses sous couvert de colza, afin de faire bénéficier le blé suivant en azote. Mais celles-ci vont aussi être supprimées. Par ailleurs, des parcelles qui n’ont pas bien levé à l’automne en raison de la sécheresse sont couvertes de graminées qu’il sera plus compliqué de détruire. En outre, plusieurs colzas ont déjà été labourés et une culture d’hiver resemée, avant que la pollution accidentelle ne soit connue. « Je n’ai pas signé le protocole car, de fait, je ne le respecte pas », pointe une agricultrice de la région Centre. Elle explique que, dans son cas, 1 000 €/ha sont proposés. « Pour moi, cela va être compliqué de faire du maïs l’an prochain sans labourer. Et le risque de repousses ultérieures est aussi présent. Cela doit être pris en compte. »

Isabelle Escoffier

(1) Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

(2) Direction générale de l’alimentation.

(3) Fédération des producteurs d’oléagineux.

Première alerte dès septembre 2018

Septembre 2018 : les autorités françaises alertent Bayer de la présence de canola GT73 dans un premier lot (CP422442Y) de semences DK Exception. Cet OGM n’est pas autorisé à la culture dans l’UE. Il est donc demandé à Bayer, le 19 septembre, de faire détruire les parcelles emblavées. Près de 2 000 ha sont concernés à ce stade. Les OS préviennent les agriculteurs touchés.

Décembre 2018 : les investigations menées en octobre 2018 sur l’origine de la contamination ont conduit à établir la présence du GT73 dans deux autres lots (CP250442A, CP422442S). La DGAL informe la firme par courrier, le 3 janvier 2019. Cela porte à environ 8 000 ha les surfaces à détruire.

Février 2019 : annonce officielle à la presse, le 5 février, par Bayer, qui insiste sur la quantité infinitésimale de l’OGM retrouvé dans ces semences, et sur l’absence de risques pour la santé. Les syndicats agricoles fustigent l’accord transactionnel et le montant de l’aide financière.

Ci-contre l’étiquette SOC d’un lot contaminé. Il s’agit d’un mélange de semences produites en Espagne et en Argentine, mais la pollution ne vient que d’Argentine.
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L’affaire fait aussi grand bruit en Allemagne, où 2 500 à 3 000 ha sont concernés et vont être détruits (lire p. 31). Les semences DK Exception contaminées avec du GT73 étaient aussi produites en Argentine.

Des mesures contraignantes durant deux cycles de culture

L’élimination des colzas doit être réalisée « dès que les conditions de ressuyage du sol et de températures le permettent, au plus tard avant la floraison » pour éviter toute dispersion d’OGM dans l’environnement. Ce qui peut poser problème dans l’Est, où il a beaucoup plu et neigé fin janvier.

L’utilisation du glyphosate est proscrite durant deux campagnes (en raison de la tolérance de l’OGM à cet herbicide).

La destruction mécanique doit être privilégiée si le développement du colza ne dépasse pas 1 kg/m² de biomasse, avec un outil superficiel (profondeur maximale de 10 cm) de type déchaumeur à disques. Le labour est interdit pendant deux ans pour éviter l’enfouissement des semences qui n’auraient pas germé après le semis.

Au-delà de 1 kg/m² de biomasse, il faut appliquer du 2-4 D avant une destruction mécanique complémentaire les jours suivants. Attention aux conditions d’application du produit (température minimum de 5 °C le matin et de 10 °C l’après-midi). Un délai est à respecter entre le passage de l’hormone et l’implantation de la culture suivante : quinze jours avant maïs, un mois avant soja, pois et lin, et deux mois avant tournesol, selon Terres Inovia.

Le choix de la culture de remplacement doit tenir compte des herbicides déjà appliqués sur le colza. Par exemple, après un passage de Ielo, un pois est proscrit derrière.

L’objectif est de mettre en place une culture de substitution contrôlant les repousses éventuelles de colza (céréale à paille, maïs, tournesol…). Il est donc interdit d’implanter une crucifère en 2018-2019 et 2019-2020.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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