Dans une instruction datée du 2 juillet 2021, les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture ont demandé aux préfets d’organiser de nouvelles consultations publiques sur 79 chartes jugées fragiles sur le plan juridique, et cela dès le mois de juillet. Une initiative que plusieurs organisations, dont Générations Futures, le lobby anti-pesticides de synthèse, considèrent comme « un passage en force du gouvernement », alors qu’une décision du Conseil d’État est attendue prochainement. Cette dernière vise à donner suite aux propositions du rapporteur public, présentées le 12 juillet dernier, sur les textes d’application des zones de non-traitement. Ce rapporteur a notamment proposé de rendre obligatoire l’information du public avant épandage, d’étendre les distances de non-traitement de 20 mètres aux CMR (1) de catégorie 2 et de prévoir des mesures supplémentaires pour les personnes travaillant à proximité des zones de traitement.

Charlotte Salmon

(1) Cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques.