Malgré les tergiversations belges, l’accord commercial de libre-échange entre l’UE et le Canada, le Ceta, a été signé le 30 octobre.

Un compromis a finalement été trouvé pour calmer les réticences du Parlement de Wallonie, inquiet de la possibilité laissée aux multinationales d’attaquer un État qui s’opposerait à leurs intérêts. La Cour de justice européenne aura à se prononcer sur ces nouveaux mécanismes d’arbitrage.

Reste le plus dur

« La substance du traité n’a aucunement changé », souligne le président de la Commission, Jean-Claude Juncker. La hausse des quotas d’importation de bœufs et de porcs canadiens vers l’Europe est par exemple entérinée, de même que celle des contingents de fromages européens admis sans droits de douane au Canada. La ratification par le Parlement européen devrait intervenir en décembre ou janvier. Il restera ensuite un défi de taille à relever : recueillir l’approbation des 38 assemblées, nationales ou régionales, des États membres de l’Union. Pour la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, « une grande majorité des peuples européens sont favorables au libre-échange. » La mise en œuvre du Ceta pourrait toutefois prendre plus de temps que prévu, si la résistance wallonne fait des émules.

Alain Cardinaux