Les aides bio et Maec 2015 sont versées depuis le 3 novembre, a martelé Stéphane Travert devant la commission économique du Sénat, le 21 novembre, appelant à lui « faire remonter » les éventuelles difficultés, et même à lui « donner des noms ». Eh bien, des difficultés, il y en a…

Depuis le début du mois, les règlements se poursuivent effectivement par vague tous les quinze jours. Mais certains dossiers sont bel et bien gelés. C’est le cas, dans les nombreuses régions où un plafonnement rétroactif de l’aide (Maec ou bio) a été imposé, de tous les agriculteurs qui refusent de modifier a posteriori leur demande d’aide. Tous ceux qui ont engagé trop de surfaces pour rester sous le plafond financier régional ont en effet reçu un courrier leur enjoignant de décocher des parcelles de leur demande d’aide. Sinon, ils ne toucheront pas le solde.

Décision de justice

Ou plutôt, « ils ne toucheront pas l’aide », corrige maître Thalamas. Car même s’ils ont perçu un ATR, « ce n’est pas une aide mais une avance remboursable : elle n’est pas sécurisée et ne présume pas de leur légitimité à percevoir l’aide demandée ». C’est en tout cas le discours prudent tenu par l’Administration au tribunal, où l’a assignée un collectif d’agriculteurs pour deux motifs : les retards de paiement et les plafonds d’aides rétroactifs.

« On ne peut pas postérieurement et rétroactivement changer les règles du jeu », argumente Maître Thalamas, chargé de la défense de ce collectif basé en Occitanie. En attendant la décision du tribunal, l’avocat déconseille aux agriculteurs de désengager des parcelles de leur demande d’aides : « Ce serait reconnaître la légitimité du plafond rétroactif et renoncer de ce fait à avoir gain de cause. Si l’administration se sent légitime, tant que le tribunal n’a pas statué, elle peut appliquer sa décision sans forcer l’agriculteur à une renonciation qui ne serait pas volontaire et pourrait compromettre ses possibilités de faire valoir ses droits… »

Interrogées sur les lettres envoyées et sur ce qu’il adviendra des agriculteurs qui ne modifient pas leur demande, les DDT et Draaf nous renvoient vers l’autorité régionale, responsable des décisions de plafonnement. En Occitanie, celle-ci avait promis une réponse mais n’était pas revenue vers nous à l’heure où nous mettions sous presse.

B.Lafeuille