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Budget Pac : une bataille de (mauvais) chiffres

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La proposition de budget pour l’Europe fait apparaître des coupes dans la Pac, plus ou moins sévères selon la façon dont elles sont présentées.

La proposition de budget, dévoilée le 2 mai par la Commission européenne, ne fait pas de cadeau à l’agriculture. Pour compenser le Brexit et financer les nouvelles priorités (défense…), Bruxelles propose de piocher allégrement dans les politiques historiques de l’Union. La Pac ne représenterait plus que 30 % de son budget. Elle serait dotée de 365 milliards d’euros (mds €), en euros courants, sur 2021-2027, dont 286 mds € pour le premier pilier (paiements directs et mesures de marché). Il manquerait ainsi près de 27 mds € pour maintenir le budget du premier pilier à son niveau actuel (il était doté de 309 mds € sur 2014-2020, en prix réévalués 2018). Soit une baisse de plus de 9 %. En parlant en euros constants, la baisse apparaît plus importante, puisque le premier pilier Pac sur 2021-2027 serait doté de 254 mds € valeur 2018… Soit une dégringolade de 17 % !

- 5 % selon la Commission

La Commission avance pourtant des chiffres beaucoup plus modestes. Le commissaire au budget, Günther Oettinger, a annoncé une baisse du budget de la Pac de 5 %. Cette réduction serait atténuée pour les paiements directs, dont le poids passerait de 70 à 72 % du budget de la Pac. De fait, la baisse de l’enveloppe des paiements directs ne dépassera pas 3,9 % dans quelque État membre que ce soit, a affirmé Phil Hogan. Les services de la Commission européenne confirment que la France se situerait dans cette tranche. Du fait de la convergence, certains États, comme la Roumanie et le Portugal, ne subiraient aucune baisse et cinq verraient même leur enveloppe augmenter (une hausse à deux chiffres est prévue pour l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie).

Ne sachant pas à quel budget de référence se rapportent ces pourcentages, ni comment l’inflation est prise en compte, il n’est pas facile de croire Phil Hogan lorsqu’il affirme que « la grande majorité des agriculteurs européens ne verront qu’une légère réduction de leurs paiements directs ». Lui estime que le plafonnement et la redistribution des aides, s’ils sont menés « de manière éclairée », permettront à « l’agriculteur moyen » de ne subir aucune perte. Même si les grosses exploitations, elles, risquent d’accuser le coup…

Baisse plus forte sur le second pilier

Le second pilier serait plus sévèrement amputé, autour de - 7 %. Pour compenser, la Commission propose aux États d’augmenter leur taux de cofinancement national de 10 %. Ainsi, « si les États membres collaborent, il n’y aura pas de réduction pour les programmes de développement rural », tente de se défausser Bruxelles ! Avec sa proposition de « nouveau modèle de mise en œuvre de la Pac », qui demande aux États de définir des objectifs nationaux de verdissement et de conditionnalité, l’Europe commençait déjà à se cacher derrière les États. Elle suit la même tendance sur le plan financier.

Bérengère Lafeuille
Des réactions indignées

Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert (photo), a aussitôt qualifié ce budget d’« inacceptable », dénonçant une « baisse drastique, massive et aveugle, […] simplement inenvisageable ». Les réactions ont aussi été vives chez les députés européens. Michel Dantin (PPE) dénonce un « hold-up », le « casse du siècle ». Son compatriote Éric Andrieu (S&D) estime qu’« au moment où des États comme la Chine ou le Brésil augmentent leur budget en matière de politique agricole et alimentaire, il est complètement inconscient de la part de la Commission européenne de proposer une telle baisse ! » Tous deux accusent la Commission de tenter de camoufler l’ampleur de la baisse en jouant sur les chiffres et leur expression en euros courants ou constants.

© C. FAIMALI
Calendrier

La proposition de la Commission ne constitue que le point de départ des négociations qui vont s’engager entre les États membres et le Parlement européen. La Commission dévoilera également dans les semaines à venir ses propositions détaillées pour les programmes financiers sectoriels. Pour la Pac, elles sont attendues le 1er juin.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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