Pas de droits de douane, plus de contrôles

Après des mois de pourparlers et d’incertitudes et alors que le scénario d’un Brexit dur planait sur les négociations, l’Union euro­péenne (UE) et le Royaume-Uni ont finalement trouvé un accord la veille de Noël. Ce dernier détermine les règles applicables aux futures relations économiques entre les deux parties. Dès le 28 décembre, les représentants des 27 États membres de l’UE ont donné leur feu vert à l’application provisoire de cet accord post-Brexit à partir du 1^er janvier 2021, dans l’attente de l’approbation des eurodéputés en début d’année.

Un accord de 1 200 pages

Ces longs mois de négociations auront abouti à un accord d’environ 1 200 pages et à un certain soulagement des filières agricoles françaises, dont certaines auraient pu payer un lourd tribu à une sortie sans accord. Le Royaume-Uni représente en effet un important marché pour plusieurs d’entre elles (lire l’encadré). Finalement, le pire a été évité puisqu’aucun droit de douane ne s’appliquera sur l’ensemble des marchandises qui seront échangées entre Londres et l’espace communautaire. Les Britanniques s’engagent à respecter la législation et les standards sociaux, environnementaux et climatiques de l’UE et à s’adapter à leur évolution.

Contrôles aux frontières

En revanche, le 1^er janvier 2021 marque la sortie du Royaume-Uni du marché commun. Des formalités douanières et des contrôles sanitaires et phytosanitaires seront rétablis pour le transport de marchandises. La France, principale porte d’entrée des produits britanniques sur le sol européen, est directement concernée. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes, avait indiqué, le 28 octobre, lors d’une audition au Sénat, que « 700 douaniers et 300 vétérinaires » avaient été recrutés pour assurer ces contrôles aux fron­tières. Les producteurs européens exportant au Royaume-Uni devront s’affranchir de nouvelles formalités. Leur nombre montera crescendo durant une période transitoire en trois étapes, qui se clôturera le 1^er juillet 2021.

Formalités à réaliser

Les douze coups du Nouvel An sonnés, l’entreprise qui exporte et l’importateur britannique devront être enregistrés des deux côtés de la Manche. Ce dernier devra réaliser une prénotification de l’importation avant l’expédition de la marchandise. La date de mise en place de ce dispositif dépendra de la nature du produit. Pour les denrées alimentaires d’origine animale, par exemple, la prénotification sera obligatoire uniquement à compter du 1^er avril 2021. Afin de permettre à son client britannique de réaliser cette formalité, l’exportateur français devra, selon le ministère de l’Agriculture, lui indiquer les informations suivantes : pays d’origine ; lieu de destination ; espèce/produit spécifique ; détails généraux de l’importateur, de l’exportateur et du transporteur. Avec le Brexit, une déclaration d’exportation sera nécessaire auprès des douanes françaises. Côté britannique, les formalités seront à réaliser par l’exportateur ou l’importateur selon les modalités de leur contrat.

Animaux et végétaux

Sur les conseils du ministère de l’Agriculture, l’exportateur devra s’assurer, avant le départ des marchandises, qu’il dispose de l’ensemble des documents exigés par les autorités britanniques, de la déclaration d’exportation en douanes françaises et, le cas échéant, des documents relatifs aux formalités à l’importation au Royaume-Uni. L’ensemble des informations à connaître peut être consulté sur la plateforme en ligne Expadon de FranceAgriMer. Au 1^er juillet 2021, tous les animaux vivants et produits d’origine animale et tous les végétaux et produits végétaux dits de « haute priorité » et « réglementés » par les autorités britanniques devront faire l’objet d’une prénotification préalable et être accompagnés de certificats (phyto-) sanitaires.