Dans son rapport sur les NBT publié le 29 avril, la Commission européenne estime que ces nouvelles techniques de modification du génome « peuvent contribuer à rendre le système alimentaire plus durable dans le cadre des objectifs du pacte vert pour l’Europe et de la stratégie “De la ferme à la table” ». Et elle insiste sur le fait que certains produits végétaux obtenus au moyen des NBT « sont aussi sûrs que les végétaux issus d’une sélection classique pour la santé humaine et animale, et pour l’environnement ».

Analyse d’impact

Bruxelles le dit clairement dans le rapport que lui avait demandé en novembre 2019 le Conseil de l’UE : la législation actuelle sur les OGM, adoptée en 2001, n’est pas adaptée à certaines NBT et aux plantes qui en sont issues, et « il est nécessaire de l’adapter au progrès scientifique et technologique ».

La Commission entend ainsi réaliser dans les mois à venir une analyse d’impact, et une consultation publique sera lancée. La façon dont il faut faire évoluer cette réglementation doit être discutée avec les ministres des États membres. La Commission examinera également les résultats de l’étude avec le Parlement européen.

La publication de ce rapport a fait beaucoup réagir. À commencer par les associations spécialisées grandes cultures de la FNSEA (AGPB, AGPM, Fop, CGB). Ces dernières jugent que la directive 2001/18 sur les OGM, « élaborée lors de l’apparition des techniques de transgénèse, n’est plus adaptée à ces innovations, ni à leur rythme de création, et condamne leur perspective de déploiement dans l’UE ». Mais la Confédération paysanne veut, elle, que Bruxelles revoie « rapidement sa copie afin de continuer à garantir le principe de précaution ». Elle estime que la Commission « veut changer la loi pour camoufler son refus de l’appliquer ».

I. E.