Le Haut conseil des biotechnologies (HCB), créé en 2008, « a montré des dysfonctionnements l’empêchant d’assurer de façon optimale les fonctions qui lui avaient été attribuées », estime le ministère de la Transition écologique. C’est pourquoi ce dernier a écrit un projet d’ordonnance qui propose de transférer l’expertise scientifique relative aux utilisations disséminées des OGM, jusqu’alors menée par le comité scientifique (CS) du HCB, à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Les dossiers relatifs à une utilisation confinée seront confiés à un comité d’experts placé auprès du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Les missions actuelles du comité économique, éthique et social (CEES) du HCB seront assurées par l’Anses, le Conseil économique social et environnemental (Cese) et le Comité consultatif national d’éthique (CCNE). Un comité de dialogue sera aussi mis en place à l’Anses.

C.F.