Le Haut-Conseil des biotechnologies (HCB) a répondu, ce 2 novembre 2017, à une saisine des ministères de l’Environnement et de l’Agriculture concernant l’utilisation des nouvelles techniques de sélection de plantes cultivées (NPBT). Toutefois, on ne peut pas dire que la réponse soit réellement tranchée. En cause : la multitude de techniques différentes qui demanderaient des évaluations de risques « au cas par cas », mais aussi les positions très divergentes au sein du HCB.

Il en ressort finalement 90 pages sur l’avis du Comité scientifique qui le compose, et 74 pages de recommandations du Comité économique, éthique et social (CEES). Le CEES propose notamment d’aiguiller chaque produit soit vers le dispositif de la directive 2001/18/CE applicable aux OGM, soit directement vers la procédure d’inscription de chaque nouvelle variété au catalogue officiel des espèces et variétés, soit vers une voie intermédiaire qui serait à créer.

Voie intermédiaire

« Dans ce dernier cas, précise le CEES, l’évaluation devrait prendre en compte, outre la technique utilisée, les propriétés et la finalité de la plante modifiée (caractère de tolérance à un herbicide par exemple), en s’attachant aux effets de système induits par la culture et les pratiques agronomiques associées. »

Florence Mélix