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Une éleveuse remporte son procès face à DxE

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« Nous sommes passés de l’émotionnel © A.Coeuru

La cour d’appel de Rennes vient de condamner l’association anti-élevage DxE pour s’être introduite chez une éleveuse de poules pondeuses du Morbihan.

Trois membres de l’association DxE (devenue Red Pill) se sont introduits, en mars 2019, dans l’enceinte d’une exploitation d’une éleveuse de poules pondeuses du Morbihan. A partir des images filmées, les militants ont monté une vidéo, qu’ils ont diffusée ensuite sur Facebook et YouTube. Déboutée dans un premier temps, l’agricultrice, qui avait porté plainte, a finalement eu gain de cause : dans un arrêt du 3 novembre, la cour d’appel a condamné l’association abolitionniste.

L214 en décembre

« Les violations du droit de propriété et du domicile ont été reconnues », explique maître Jean-Pierre Depasse, l’avocat de l’éleveuse. L’absence de fermeture des locaux n’autorise pas l’intrusion, précise la cour d’appel, qui retient aussi le non-respect des règles sanitaires.

Lors du procès, l’association DxE avait soutenu que les images ne permettaient pas d’identifier les propriétaires des bâtiments. Ce qu’a rejeté la cour, dès lors que le journal Ouest-France publiait un mois plus tard « un article sur cette vidéo invitant la gérante de l’exploitation à s’expliquer sur son contenu ».

D’autres procès pour cause d’intrusion sur une exploitation sont prévus fin 2020, notamment en décembre, à Vannes, entre un éleveur de lapins et L214.

Rosanne Aries

Retrait de la vidéo

La cour d’appel de Rennes ordonne le retrait de la vidéo du site internet de DxE, ainsi que des réseaux sociaux et plateformes de vidéos en ligne. Elle condamne l’association à publier cette décision sur son site web, dans un quotidien national et un quotidien régional. Si la cour a reconnu le préjudice, son chiffrage reste à évaluer. En attendant, DxE a été condamné à verser 3 000 € à l’éleveuse pour frais d’avocat. À noter qu’un mois après l’intrusion, les services de la DDPP avaient procédé à une inspection ciblée de l’exploitation, sans relever de non-conformité.

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Cet article est paru dans La France Agricole

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